Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Too Loose et de ses partenaires établissements dans le cadre de la mise à disposition, l'installation et l'exploitation de distributeurs automatiques de cigarettes électroniques rechargeables dans des établissements de nuit.
Too Loose propose aux établissements partenaires :
L'installation de la machine est gratuite pour le partenaire. Aucun frais d'entrée ni de caution n'est demandé. Les modalités de partage des revenus (commission, loyer fixe ou modèle hybride) sont définies dans la convention de partenariat signée entre les deux parties.
Le partenariat est conclu pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction. Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
Too Loose est responsable de la conformité et du bon fonctionnement de la machine. Le partenaire est responsable de la sécurité de l'espace où la machine est installée. Chaque partie déclare être couverte par une assurance responsabilité civile en cours de validité.
La machine reste la propriété exclusive de Too Loose pendant toute la durée du partenariat. En cas de résiliation, le partenaire s'engage à faciliter la récupération de la machine par Too Loose dans un délai de 15 jours.
La vente de cigarettes électroniques rechargeables est strictement interdite aux mineurs. Too Loose met en œuvre un système de vérification d'identité intégré à la machine. Le partenaire s'engage à ne pas contourner ce système et à respecter la réglementation applicable à la vente de produits à base de nicotine.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le Tribunal de Commerce de Toulouse sera seul compétent.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@tooloose.fr